Conseil Municipal du 26 janvier 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2023-001Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 06 décembre 2022 - Délibération - Annexe31/01/202301/02/2023
DEL2023-002Relevé des décisions du Maire - Délibération - Annexe31/01/202301/02/2023
DEL2023-003Convention relative au renforcement de la sécurité et de la tranquillité des résidents du parc de logements sociaux de Villeneuve Loubet entre la commune de Villeneuve Loubet, la Préfecture des Alpes Maritimes, le Parquet de Grasse, le Groupement de Gendarmerie Départemental des Alpes Maritimes et le Bailleur Social ERILIA - Délibération - Annexe - Annexe31/01/202301/02/2023
DEL2023-004Facturation du coût du transport des personnes interpellées en état d'ivresse publique et manifeste - Délibération - (sans annexe)31/01/202301/02/2023
DEL2023-005Changement de dénomination de l'avenue de la Batterie en boulevard Brigitte Bardot - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe31/01/202301/02/2023
DEL2023-006Loi Engagement et Proximité : mise en œuvre d'astreintes en matière d'urbanisme - Délibération - Annexe31/01/202301/02/2023
DEL2023-007Incorporation dans le Domaine Privé communal d'un bien sans maître - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe31/01/202301/02/2023
DEL2023-008Mise en vente d'une propriété de la Commune sise avenue des Baumettes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe31/01/202301/02/2023
DEL2023-009Mise en vente d'une propriété de la Commune sise boulevard Eric Tabarly - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe31/01/202301/02/2023
DEL2023-010Modification n°3 : Marché public global de performance - Conception, réalisation, rénovation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public, de signalisation tricolore, d'éclairage sportif, d'éclairage de mise en valeur, de bornes et des illuminations festives de la Commune - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe31/01/202301/02/2023
DEL2023-011Convention de servitudes sur la parcelle AT 13 au profit d'ENEDIS pour extension de son réseau sur le port Marina Baie des Anges - Délibération - Annexe - Annexe31/01/202301/02/2023
DEL2023-012Convention de partenariat avec la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale pour la mise en place d'un Espace Numérique de Travail - Délibération - Annexe31/01/202301/02/2023
DEL2023-013Convention d'objectifs et de financement CAF Prestation de service Relais Petite Enfance - Délibération - Annexe31/01/202301/02/2023
DEL2023-014Conditions de mise à disposition gratuite des salles municipales - Délibération - Annexe31/01/202301/02/2023
DEL2023-015Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 - Délibération - Annexe31/01/202301/02/2023